Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de produits alimentaires (paniers gourmands, produits locaux et artisanaux) proposées par Le goût d'ici , via son site internet https://legoutdici.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
La disponibilité des produits est précisée au moment de la commande. En cas de rupture de stock, Le goût d'ici en informera le client et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant validation de la commande.
Le goût d'ici se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits sur le site et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande est définitive après paiement intégral et confirmation par Le goût d'ici par email.
Le goût d'ici se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, fraude suspectée, etc.).

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Le paiement est exigible à la commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement effectif du règlement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones précisées sur le site).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur.
Le goût d'ici ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des causes de force majeure.
Le transfert des risques s'opère à la livraison des produits à l'adresse indiquée par le client.

7. Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires).
Cependant, en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client dispose de 48h après réception pour signaler le problème à Le goût d'ici , qui proposera un remplacement ou un remboursement.

8. Garantie

Les produits fournis par Le goût d'ici bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Le goût d'ici ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation des produits (perte de revenus, préjudice moral, etc.).
La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet (textes, images, photos, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Le goût d'ici .
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. élevé

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et des livraisons.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : legoutdici@hotmail.com

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saumur.